Mentions Légales — GBVIM Côte d'Ivoire

1. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, données, etc.) sont la propriété exclusive de GBVIM ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite expresse est strictement interdite.

Les violations de droits d'auteur seront poursuivies conformément aux lois ivoiriennes sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins.

2. Responsabilité

2.1 Exactitude des Informations

GBVIM s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude absolue de tout contenu. Les informations relatives aux demandes de visa sont sujettes à changement sans préavis.

2.2 Limitation de Responsabilité

GBVIM ne peut être tenue responsable de :

• Les erreurs ou omissions sur le Site
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Les interruptions ou dysfonctionnements du Site
• Les pertes de données ou les accès non autorisés
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3. Liens Hypertextes

GBVIM n'est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés. La présence d'un lien ne signifie pas une approbation du site cible.

Toute création de lien vers le Site de GBVIM sans autorisation préalable est interdite.

4. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse suivante : /politique-confidentialite

GBVIM s'engage à respecter la Loi relative à la Protection des Données à Caractère Personnel en Côte d'Ivoire.

5. Conformité Légale

Tous les Services fournis par GBVIM se conforment aux réglementations ivoiriennes, notamment :

• Le Code des Douanes
• La Loi sur l'Immigration
• Le Code du Commerce
• La Loi sur la Protection des Consommateurs

6. Accès aux Services Publics

GBVIM est un prestataire de services privé d'assistance administrative. Nous ne sommes pas une entité gouvernementale. L'accès aux demandes de visa et aux décisions de l'État relève exclusivement des autorités consulaires compétentes.

7. Conditions d'Utilisation du Site

L'utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve de nos Conditions Générales d'Utilisation et de notre Politique de Confidentialité. Ces documents sont intégralement disponibles en ligne.

8. Modification des Mentions Légales

GBVIM se réserve le droit de modifier ces Mentions Légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des modifications.

9. Résolution des Litiges

9.1 Droit Applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par les lois de la Côte d'Ivoire.

9.2 Juridiction Compétente

Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

9.3 Règlement Amiable

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par la correspondance ou la médiation.

10. Service de Réclamation

Pour toute réclamation ou signalement de contenu illégal :

11. Informations Supplémentaires

Langue de Communication : Français
Devise : Franc CFA (XOF)
Horaires d'Accès au Site : 24h/24, 7j/7

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